CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SCVH – 3214 Route de Montpellier, 30900 Nîmes
SIRET : 452 044 555

Dernière mise à jour : 20/11/2025

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par SCVH auprès de clients professionnels uniquement (épiceries, boucheries, supermarchés, supérettes, déstockage, cash & carry, etc.).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

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2. Ouverture de compte professionnel

Pour toute première commande, le client doit obligatoirement fournir :

• un Kbis récent,

• les coordonnées complètes de l’entreprise,

• un numéro de téléphone portable valide,

• une adresse email correcte.

SCVH se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte sans justification.

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3. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des produits alimentaires surgelés distribués sous contrôle de la chaîne du froid.

SCVH se réserve le droit de modifier, sans préavis, toute information (poids, références, visuels, disponibilité) en fonction des contraintes de production ou d’approvisionnement.

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4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés hors taxes (HT).
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment en fonction :

• des coûts matières,

• des variations transport,

• des conditions du marché.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.

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5. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation par SCVH.

Minimum de commande : 750 € HT

Aucune commande en dessous de ce montant ne sera acceptée.

SCVH se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’informations incomplètes,

• d’adresse non desservie par STEF,

• d’impossibilité logistique ponctuelle.

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6. Paiement

Le paiement doit être effectué avant le départ de la marchandise, par :

• carte bancaire,

• virement bancaire.

Aucune marchandise ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été reçu et validé.

Comme les paiements sont effectués avant l’expédition, aucun retard de paiement ne peut survenir. Les pénalités légales B2B ne s’appliquent donc pas.

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7. Expédition & Livraison

Toutes les commandes sont expédiées via notre partenaire STEF, spécialiste du transport sous chaîne du froid.

Délais standard : 48 à 72 heures

Les délais peuvent varier selon :

• la localisation,

• la fréquence de tournée STEF dans la zone du client,

• la disponibilité des produits.

Si STEF ne livre pas quotidiennement votre adresse, SCVH vous contactera (téléphone ou email) pour :

• vous informer du délai exact,

• confirmer le jour de livraison.

Il est indispensable de fournir un numéro de portable valide et un email fonctionnel lors de la création du compte.

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8. Réception de la marchandise

Le client professionnel doit obligatoirement contrôler la marchandise à réception, avant signature du bon de transport STEF.

Vérifications obligatoires :

• nombre de colis,

• état des emballages,

• éventuelles détériorations,

• température et respect de la chaîne du froid,

• conformité visuelle.

En cas d’anomalie constatée :

Le client doit IMPÉRATIVEMENT inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de transport avant de signer.

Sans réserve écrite :
➡️ la livraison est réputée conforme et acceptée définitivement.

Conséquence :

Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en charge si le bon de transport a été signé sans mention d’anomalie.

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9. Absence de retour

En raison de la nature des produits (surgelés soumis à la chaîne du froid), aucun retour n’est possible dès lors que la livraison a été validée comme conforme.

Les produits ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur manifeste constatée au moment de la livraison avec réserves écrites sur le bon STEF.

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10. Disponibilité & Rupture

En cas de rupture exceptionnelle d’un produit :

• SCVH peut proposer un produit équivalent,

• ou rembourser la ligne concernée,

• ou ajuster la commande avec l’accord du client.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

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11. Responsabilité

SCVH ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à :

• une mauvaise conservation chez le client,

• un non-respect de la chaîne du froid après la livraison,

• un stockage inadéquat,

• un usage impropre des produits.

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12. Litiges

En cas de désaccord, les parties s'efforceront de régler le litige à l’amiable.

À défaut d’accord, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent.

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13. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de SCVH implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.